CONSEIL GENERAL DE LA NIEVRE
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 2011
Intervention de Fabien BAZIN
Président du groupe socialiste et apparentés
Pour rebondir sur les propos de Bernadette Larivé-Bruandet à l’instant, l’initiative du rachat de ce café par la communauté de communes est plus que de bon aloi, cher Christian Barle. En effet, et tel est le sujet, il est urgent aujourd’hui de faire l’union des forces.
Le Schéma de développement économique, tel qu’il nous est aujourd’hui présenté, recoupe au fond d’autres schémas. Je ne sais pas si cette considération est présente à l’esprit de tous nos collègues, mais le Grand Nevers travaille sur son SCOT, son Schéma de cohérence territoriale. Il s’agit bien, là aussi, d’organiser les flux économiques et les flux de population. Il est absolument indispensable d’avoir ce travail à long terme et de se projeter sur les dix ans à venir.
C’est le cas au niveau de la Région, comme vient de le rappeler M. le Président, sur ce Schéma de développement économique puisque c’est cette dernière qui a compétence en matière de développement économique.
C’est aussi largement le cas sur la question du numérique au niveau tant départemental, avec le Schéma départemental d’aménagement numérique du territoire, que régional avec la stratégie de cohérence régionale.
Nous sommes donc dans le bon tempo en ce qui concerne ce travail important et dense. En tout cas, ce qui a été dit ce matin était, de ce point de vue, de grande qualité.
En revanche, après avoir entendu les deux interventions, celles de Christian Barle et de Thierry Flandin, je m’interroge. Ma réaction serait de leur demander de se mettre d’accord. En effet, il n’est pas possible de dire, d’un côté, que le développement économique entraîne les services publics et, de l’autre, que les services publics, singulièrement celui de la santé, comme nous l’indiquait Thierry Flandin, sont absolument prioritaires et qu’il nous faut nous bagarrer.
Alors, de deux choses l’une ! Soit nous sommes sur cette position qui, de mon point de vue, est la bonne, s’agissant de faire à la fois du développement économique et du service public. Soit nous sommes sur une autre position bien plus illusoire, traditionnellement celle de l’Etat depuis plusieurs années, qui consiste à laisser entendre que le développement économique entraînera du service public.
Une démonstration nous a été faite ce matin sur les trois pôles qui construisent aujourd’hui l’économie de la Nièvre.
Premier pôle, c’est l’économie classique, c’est-à-dire l’économie productive que nous connaissons bien et sur laquelle nous ne sommes pas si mal placés, y compris en termes d’emplois industriels. A cet égard, l’économiste qui nous a fait la leçon ce matin était assez confiant en l’avenir.
Deuxième pôle, c’est cette économie résidentielle, avec tout cet enjeu de captation des flux financiers des retraités et des touristes. Sous cet angle, nous ne sommes pas non plus si mal placés.
Troisième pôle tout aussi important, même si la Nièvre a connu une forte destruction en termes d’emplois publics, c’est tout ce qui concerne la fonction publique, fonction hospitalière, fonction d’Etat et celle des collectivités. C’est un point tellement fondamental que nous nous inscrivons en faux depuis plusieurs années contre cette logique de révision ou de réduction générale des politiques publiques, qui a consisté de manière totalement aveugle à détruire de l’emploi public sans prendre en compte les besoins locaux, notamment en termes de médecine.
A ce propos, la suppression des services, telles les maternités dans les hôpitaux de proximité, est un élément extrêmement déstabilisant pour l’installation de nouveaux praticiens. Il faut savoir que, sortant du système universitaire, seuls neuf praticiens sur cent choisissent la médecine générale. D’une part, ils ne sont pas assez nombreux à la base. D’autre part, comment voulez-vous qu’ils viennent s’installer dans des territoires ruraux s’ils n’ont pas à proximité le plateau technique ?
De ce point de vue, et c’est aussi la fonction tribunicienne de ce Schéma en termes d’interpellation de l’Etat, d’abord, nous disons très clairement qu’il faut encadrer l’installation des médecins. Ils ne doivent plus aujourd’hui pouvoir s’installer dans des zones sur-dotées. Cela passe par une loi de la République. Ensuite, il faut rouvrir un certain nombre de services de proximité et je reviens aux maternités, que ce soit à Decize ou à Clamecy. Enfin, et Alain Lassus le dirait certainement mieux que moi, il faut travailler sur le salariat des médecins. Nous savons que c’est l’une des options qui se présentera dans les temps à venir. Ce dossier est, non pas du tout du ressort de la collectivité, sauf à déposer des vœux et à interpeller nos partenaires de l’Etat, mais réellement d’ordre législatif.
Par conséquent, je m’interrogeais sur la position qu’il fallait retenir du Groupe RAN, même si nous nous félicitons, bien entendu, qu’il vote le Schéma départemental de développement économique.
J’en viens à la question des banques.
Bien évidemment les collectivités locales sont clientes et ne se voient pas, pour la plupart d’entre elles, refuser de prêts par les organismes bancaires, et ce pour deux raisons simples : les collectivités locales, contrairement à l’Etat, votent des budgets équilibrés et soumis ensuite au contrôle de légalité. A cette occasion, il leur est assez clairement dit si elles ont capacité ou non à rembourser les emprunts. Il leur est aussi conseillé d’être en mesure de dégager tant d’euros sur le fonctionnement pour pouvoir garantir dans la durée le remboursement du capital et des intérêts.
Mais le vrai sujet bancaire n’est pas là aujourd’hui.
Le vrai sujet des banques dans la Nièvre, c’est le montant de l’épargne nivernaise prélevée et investie ailleurs. Là aussi, la régulation de ces flux qui nous échappent totalement relève du domaine législatif.
Des textes existent aujourd’hui, en l’occurrence des textes américains, sujet que nous avions d’ailleurs déjà évoqué dans cette enceinte. C’est la loi sur le « réinvestissement du crédit » et la loi sur « le petit business », selon la dénomination de nos amis américains. La première a permis de réorienter sur les territoires ruraux et sur les territoires défavorisés – nous parlerions en France de quartiers – des sommes considérables : 1 300 Md$ en trente ans ont été refléchés sur ces territoires. Comment ? Il a été demandé aux banques, et ce non pas de manière autoritaire, d’ouvrir plus largement leur offre de crédit. Ce faisant, leur a-t-il été dit, elles seraient gagnantes !
Dans cet ordre d’idée, les crédits sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à être refusés et Patrice Joly a raison d’insister sur les difficultés auxquelles vont être confrontés nos petits entrepreneurs et nos PME avec les accords de « Bâle III » qui tendent encore à resserrer l’offre de crédit.
Aux Etats-Unis, la disposition législative précitée permet clairement de reflécher ce crédit sur ceux qui étaient sortis de cette offre-là ou, choix à la fois intelligent et intéressant, de demander à ces banques de subventionner les associations d’intérêt général et, au fond, de se substituer à la puissance publique. De fait, cette dernière pourrait flécher lesdits crédits qui allaient sur ces associations vers d’autres projets.
Avec un tel dispositif, tout le monde est gagnant et c’est ce que nous demandons aujourd’hui. Il n’est plus possible de vivre avec un système bancaire qui a perdu la tête. La plupart des banques sont aujourd’hui sur une logique spéculative et pas du tout ou plus du tout pour un certain nombre d’entre elles dans leur métier de banquier. Il faut réapprendre à reconstruire un système économique avec des partenaires bancaires fiables, ce qui passe probablement, là aussi, par l’appel à la loi et à une nouvelle législation.
Avant d’en venir à la question des voies de communication, j’évoque un instant ces affaires de démographie au regard des propos de Christian Barle.
Nous avons partagé ce matin ce constat d’un renversement démographique : ceux qui arrivent dans la Nièvre sont plus nombreux que ceux qui en partent. Certaines communes commencent même à voir que leur solde naturel – je parle bien de solde naturel et non pas de solde migratoire – redevenir positif. Nous sommes donc dans une logique démographique bien plus pertinente pour le développement économique qu’elle n’a pu l’être. Prenons acte de ce constat, sans y revenir en permanence.
Quant aux voies de communication, je continue de penser qu’il faut se féliciter du travail réalisé autour de l’A 77. S’agissant de cette fameuse liaison nord-sud, que n’aurions-nous dit si nous n’avions pas pu avancer !
Le dossier de la LGV dont nous espérons véritablement qu’il aboutira est aussi totalement indispensable au développement économique de la Nièvre. C’est, bien sûr, la liaison directe, en tout cas la liaison rapide entre Paris et la Nièvre, mais aussi et surtout – Didier Boulaud pourrait vous le dire mieux que moi – tout le travail d’irrigation du territoire via un réseau TER bien plus développé qu’il ne l’est aujourd’hui, afin de rabattre la clientèle sur la gare que nous espérons au plus proche de Nevers. Ce travail est encore devant nous.
Par conséquent, la liaison nord-sud est tout à fait importante et il n’est pas question de passer rapidement sur le sujet.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas ne pas nous interroger sur la liaison est-ouest. Je suppose que la plupart de mes collègues partage ce sentiment. Même si ce peut être un sujet tabou, cette fameuse traversée du Morvan, dont on a parlé et dont on parle plus ou moins clairement depuis des années et des années, pourrait être de nouveau étudiée. Il est clair que les enjeux écologiques, extrêmement forts, doivent évidemment être intégrés à la réflexion. Pour ma part, je propose volontiers que nous y travaillons dès maintenant pour une meilleure irrigation du Département.
Un troisième sujet n’a pas été évoqué, alors même qu’il me semble absolument indispensable en termes de perspective de développement économique : le haut débit et le très haut débit.
En termes de voies de communication, nous avons raté l’autoroute durant de longues années. C’est presque une gageure de le dire, mais ne ratons pas l’autoroute de l’information ! Le combat que nous avons à mener autour du très haut débit, que ce soit dans la partie rurale de la Nièvre ou dans sa partie plus urbanisée, n’est pas gagné d’avance. Je n’entre pas aujourd’hui dans les détails et j’espère que nous aurons un rendez-vous pour évoquer plus précisément ces points afin que chacun puisse appréhender la difficulté qui est devant nous. Mais nous sommes dans un dispositif qui a confié l’aménagement numérique du territoire au marché, lequel ne peut pas tout aujourd’hui. Il n’est pas en capacité d’investir sur des zones qui sont non rentables. En clair, il s’agit d’une partie de l’agglomération neversoise, y compris à l’intérieur de Nevers, et de la quasi-totalité des territoires ruraux. Si l’on s’en tient au plan national sur le très haut débit qui nous est dévoilé page après page ces dernières semaines, il ne sera pas satisfaisant pour l’ensemble du Département, c’est-à-dire, et j’y insiste, pour l’agglomération de Nevers et les territoires ruraux.
Ce Schéma départemental de développement économique que votera bien évidemment le Groupe Socialiste et Apparentés arrive au bon moment. Il reprend les arguments tout à fait essentiels pour penser la Nièvre des dix prochaines années. 2014 n’est qu’un rendez-vous d’étape. Il s’agit d’engager aujourd’hui cette construction avec volontarisme et partage. A cet égard, j’ai noté ce matin que de nombreux représentants du monde économique, syndicats, représentants d’entreprise, syndicats de salariés, ont validé ce que nous avons évoqué. Nous sommes sur la bonne voie. Il faut faire l’union des forces si nous voulons arriver à transformer l’essai, sachant que la Nièvre a su résister ces dernières années.